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REGISTRES DU BUREAU [i553]

Conseil de ceste Ville, nous avons faict dresser une provision que vous trouverez de justice. Nous vous prions la faire commander par Monseigneur le Garde des Seaulx, et luy presenter les presens porteurs qui luy diront les choses plus au long à la verité.

contre les privileges, franchises et libéVille; et ce à l'apetit el poursuitte de qveaux fermiers qui n'ont autre esgardproffictz particuliers, desquelz nous avoment grandes plainltes des tourmens q

au peuple; et combien que ceux qui mainent à present vins et autres vivres au camp soient francz des tribuz et passaiges'¹', neantmoings ne laissent à les arrester et molester pour tirer argent d'eulx. Ce trouble vient fort mal à propos pour destourner et descourager ceulx qui avoient bonne envie de faire service au Roy.

"Pour ceste cause, par advis et deliberation du

Monseigneur,

"Nous prirons le Createur qu'il vous doint en parfaitte santé bonne vie et longue.

"A Paris, ce xxx" jour d'Aoust 1553.

" Voz freres et bons amys,

"Les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris."

CCCLXXXII. — Deffences faittes à M^e Jehan Quetin et Françoys Ymbert, notaires,

DE PASSER CONTRACTZ POUR LE FAICT DES CONSTITUTIONS DE RENTE QU'ILZ n'en AIENT PARLE À NOUS,

DONT LA TENEUR ENSUYT t²'. 3o août 1553. (B fol. 218 r°; A fol. 63 v°.)

Du xxx⁰ jour d'Aoust m v^c lui.

"Au jour d'huy de relevée, a esté ordouné au Bureau de la Ville de Paris, par nous, Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville, que deffences seront faittes à m⁶' Jehan Quetin et Françoys Ymbert, notaires du Chastelet de Paris, de passer doresnavant aucuns contractz de constitutions de rentes ou autres choses, hors l'Hostel d'icelle

Ville, que pour rachaptz de cens et rentes⁽³⁾, et qu'ilz n'en ayent parlé à nous, Prevost des Marchans et Eschevins, si ce n'est par nostre permission: sur peine de nullité et de les maintenir de faulx, le tout suivant les autres deffences et injonctions à eulx cy devant faictes.

«Et leur sera signifié par le Greffier d'icelle Ville."

CCCLXXXIII et CCCLXXXIV.— Lettres escriptes de par la Ville X Monseigneur le Garde des Sceaulx et à Monseigneur le Cardinal de Tournon,

TOUCHANT LES ARCHERS , HACQUEBUTIERS ET ARBALESTRIERS.

3o août i553. (B fol. 218 v°.)

Monseigneur, "Nous avons escript au s^r de Voisinlieu et prié vous presenter une provision que nous avons faict dresser par l'advis et deliberation du Conseil de ceste Ville, pour le faict des archers, hacquebutiers el arbalestriers d'icelle qui sont les executeurs de noz mandemens et coutraintles'⁴>. Vous trouverez lad. provision de justice; et aussi que le trouble que s'esforcent leur donner aucuns nouveaulx fermiers de cested. Ville est pour leurs proffictz particuliers et contre les privileges, franchises et libertez d'icelle, vient fort mal à propos, veu le temps et les recou-

vremens de deniers que nous avons à fere pour le service du Roy. Nous avons journellement grans plainttes desd, fermiers pour les molestes et tourmens qu'ilz font incessanment au peuple, mesmes à ceux qui menent vins et autres vivres au camp du Roy, nonobstant qu'ilz soient francz de tous tribuz et passaiges ; et leur font lesd, molestes pour tirer argentd'eulx, combien qu'ilz ne leur doibvent riens⁽¹'. S'il vous plaist, vous leur ferez expedier leurd, provision, affin que nous puissions mieulx faire ce que nous sommes tenuz de fere pour le service dud. S-^r.

O Franchise accordée en vertu d'un Édit royal, dont mention est faite à l'article ci-dessus CCCXII. (2) Rubrique de A: Ordonnance aux noteres de la Ville. — Dans ce Registre, le document est rédigé en style indirect. '3) Ce passage est ainsi modifié dans A : . . .aucuns contractz tant de rentes que pour rachaptz de cens, rentes ou autres choses hors l'Oslel d'icelle Ville.

⁴> C'est l'objet de l'article ci-dessus CCCLXXXI.



216	REGISTRES DU BUREAU [i553] Conseil de ceste Ville, nous avons faict dresser une provision que vous trouverez de justice. Nous vous prions la faire commander par Monseigneur le Garde des Seaulx, et luy presenter les presens porteurs qui luy diront les choses plus au long à la verité.
contre les privileges, franchises et libéVille; et ce à l'apetit el poursuitte de qveaux fermiers qui n'ont autre esgardproffictz particuliers, desquelz nous avoment grandes plainltes des tourmens q

au peuple; et combien que ceux qui mainent à present vins et autres vivres au camp soient francz des tribuz et passaiges'¹', neantmoings ne laissent à les arrester et molester pour tirer argent d'eulx. Ce trouble vient fort mal à propos pour destourner et descourager ceulx qui avoient bonne envie de faire service au Roy. "Pour ceste cause, par advis et deliberation du		Monseigneur, "Nous prirons le Createur qu'il vous doint en parfaitte santé bonne vie et longue. "A Paris, ce xxx" jour d'Aoust 1553. " Voz freres et bons amys, "Les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris."

CCCLXXXII. — Deffences faittes à M^e Jehan Quetin et Françoys Ymbert, notaires, DE PASSER CONTRACTZ POUR LE FAICT DES CONSTITUTIONS DE RENTE QU'ILZ n'en AIENT PARLE À NOUS, DONT LA TENEUR ENSUYT t²'. 3o août 1553. (B fol. 218 r°; A fol. 63 v°.)

Du xxx⁰ jour d'Aoust m v^c lui. "Au jour d'huy de relevée, a esté ordouné au Bureau de la Ville de Paris, par nous, Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville, que deffences seront faittes à m⁶' Jehan Quetin et Françoys Ymbert, notaires du Chastelet de Paris, de passer doresnavant aucuns contractz de constitutions de rentes ou autres choses, hors l'Hostel d'icelle		Ville, que pour rachaptz de cens et rentes⁽³⁾, et qu'ilz n'en ayent parlé à nous, Prevost des Marchans et Eschevins, si ce n'est par nostre permission: sur peine de nullité et de les maintenir de faulx, le tout suivant les autres deffences et injonctions à eulx cy devant faictes. «Et leur sera signifié par le Greffier d'icelle Ville."

CCCLXXXIII et CCCLXXXIV.— Lettres escriptes de par la Ville X Monseigneur le Garde des Sceaulx et à Monseigneur le Cardinal de Tournon, TOUCHANT LES ARCHERS , HACQUEBUTIERS ET ARBALESTRIERS. 3o août i553. (B fol. 218 v°.)

Monseigneur, "Nous avons escript au s^r de Voisinlieu et prié vous presenter une provision que nous avons faict dresser par l'advis et deliberation du Conseil de ceste Ville, pour le faict des archers, hacquebutiers el arbalestriers d'icelle qui sont les executeurs de noz mandemens et coutraintles'⁴>. Vous trouverez lad. provision de justice; et aussi que le trouble que s'esforcent leur donner aucuns nouveaulx fermiers de cested. Ville est pour leurs proffictz particuliers et contre les privileges, franchises et libertez d'icelle, vient fort mal à propos, veu le temps et les recou-		vremens de deniers que nous avons à fere pour le service du Roy. Nous avons journellement grans plainttes desd, fermiers pour les molestes et tourmens qu'ilz font incessanment au peuple, mesmes à ceux qui menent vins et autres vivres au camp du Roy, nonobstant qu'ilz soient francz de tous tribuz et passaiges ; et leur font lesd, molestes pour tirer argentd'eulx, combien qu'ilz ne leur doibvent riens⁽¹'. S'il vous plaist, vous leur ferez expedier leurd, provision, affin que nous puissions mieulx faire ce que nous sommes tenuz de fere pour le service dud. S-^r.

O Franchise accordée en vertu d'un Édit royal, dont mention est faite à l'article ci-dessus CCCXII. (2) Rubrique de A: Ordonnance aux noteres de la Ville. — Dans ce Registre, le document est rédigé en style indirect. '3) Ce passage est ainsi modifié dans A : . . .aucuns contractz tant de rentes que pour rachaptz de cens, rentes ou autres choses hors l'Oslel d'icelle Ville. ⁴> C'est l'objet de l'article ci-dessus CCCLXXXI.